SCI LE PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 838 000, SCI LE PLATANE est une société civile créée le 22 juin 2006. Elle est domiciliée 960 Che des Fourches, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DUTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLATANE
- SIREN
- 490 838 000
- SIRET (siège)
- 490 838 000 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490838000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 838 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 960 CHE DES FOURCHES, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLATANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation , la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LE PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLATANE
INSEEINVEST 3D
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE PLATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
490 838 000 00019 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLATANE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLATANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLATANE est 490 838 000. Le SIRET de son siège social est 490 838 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490838000.
Qui dirige SCI LE PLATANE ?
SCI LE PLATANE est dirigée par DANIEL DUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLATANE ?
Le siège social de SCI LE PLATANE est situé 960 Che des Fourches, 83210 Sollies-Pont.
SCI LE PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATANE.
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