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SCI LE PLATEAU

Active
Siren438 443 863SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLATEAU est une SCI immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 443 863. Son siège social est situé Premier Plateau, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAGGY NOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLATEAU

Dénomination
SCI LE PLATEAU
SIREN
438 443 863
SIRET (siège)
438 443 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58438443863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 443 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2001
Siège social
PREMIER PLATEAU, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLATEAU

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT-CLAUDE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE L'IMMEUBLE ET TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS BATIS

Finances de SCI LE PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLATEAU

MN

MAGGY NOL

Gérant

NC

Nicolas CHEVRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

MC

Magali CHEVRY

Associé indéfiniment responsable

DC

Delphine CHEVRY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    438 443 863 00016 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    CHEVRY Jean-Pierre Agathe nom d'usage : CHEVRY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU est 438 443 863. Le SIRET de son siège social est 438 443 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438443863.

Qui dirige SCI LE PLATEAU ?

SCI LE PLATEAU est dirigée par MAGGY NOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLATEAU ?

Le siège social de SCI LE PLATEAU est situé Premier Plateau, 97120 Saint-Claude.

SCI LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATEAU.

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