SCI LE PLATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 893 770 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T All de la Martinique, 40530 Labenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOROTHEE DEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLATEAU
- SIREN
- 893 770 271
- SIRET (siège)
- 893 770 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62893770271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 770 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 1 T ALL DE LA MARTINIQUE, 40530, LABENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLATEAU
acquisition gestion vente administration aliénation exploitation par bail ou autrement de tous immeubles nus, batis ou non batis biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLATEAU
INSEEATMOSPHERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40530 LABENNESiègeActif
893 770 271 00011 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLATEAU
INPIComptes annuels de SCI LE PLATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00305
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016003
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00166
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03023
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00134
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-21
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LE PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLATEAU est 893 770 271. Le SIRET de son siège social est 893 770 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62893770271.
Qui dirige SCI LE PLATEAU ?
SCI LE PLATEAU est dirigée par DOROTHEE DEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLATEAU ?
Le siège social de SCI LE PLATEAU est situé 1 T All de la Martinique, 40530 Labenne.
SCI LE PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATEAU.
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