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SCI LE PLESSIS

Active
Siren490 184 082SCI85190 AIZENAYCréée le 24 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI LE PLESSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 184 082. Elle est domiciliée Le Petit Plessis, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BOURMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PLESSIS

Dénomination
SCI LE PLESSIS
SIREN
490 184 082
SIRET (siège)
490 184 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54490184082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 184 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
LE PETIT PLESSIS, 85190, AIZENAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLESSIS

acquisition d'un local commercial sis résidence st exupéry, place de la mutualité 85190 aizenay, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LE PLESSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLESSIS

PB

PATRICE BOURMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLESSIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeFermé

    490 184 082 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

  • 85190 AIZENAYFermé

    490 184 082 00025 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 85190 AizenayFermé

    490 184 082 00033 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

  • 85190 AizenayFermé

    490 184 082 00041 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLESSIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE PLESSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLESSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLESSIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Bourmaud, Patrice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gauvrit, nom d'usage : Bourmaud, Fabienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOURMAUD Patrice Gérant associé indéfiniment responsable : GAUVRIT Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PLESSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLESSIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLESSIS est 490 184 082. Le SIRET de son siège social est 490 184 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490184082.

Qui dirige SCI LE PLESSIS ?

SCI LE PLESSIS est dirigée par PATRICE BOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PLESSIS ?

Le siège social de SCI LE PLESSIS est situé Le Petit Plessis, 85190 Aizenay.

SCI LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLESSIS.

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