SCI LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLESSIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 993 232. Son siège social est situé Rte d'Amiens zone d'Activite, 80890 Conde Folie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE DE LIEGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLESSIS
- SIREN
- 501 993 232
- SIRET (siège)
- 501 993 232 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00501993232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 993 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- RTE D'AMIENS ZONE D'ACTIVITE, 80890, CONDE FOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLESSIS
acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLESSIS
INSEESociété Holding Gérard LAVENS
Autre
Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80890 CONDE FOLIESiègeActif
501 993 232 00013 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PLESSIS
INPIComptes annuels de SCI LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00579
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01862
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01262
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
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Tribunal de commerce
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01466
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01977
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00831
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03908
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01327
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00933
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Décision du 26 août 2025 · N° 22/03672
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/04487
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00615
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05958
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04837
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024010072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00903
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01743
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01696
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01023
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/06815
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/06096
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00741
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00472
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03641
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02716
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/04043
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08459
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/06604
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00751
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/16385
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/05690
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-12.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-22.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-12.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-18.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-43.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-43.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 92-17.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 95-40.440
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-21.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-41.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-20.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-10.331
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.578
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.591
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-42.489
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-20.518
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Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.045
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Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
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Décision du 08 avril 1993 · N° 91-17.098
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Décision du 31 mars 1993 · N° 91-42.035
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-44.498
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-70.022
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-10.409
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Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-43.735
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Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.880
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-11.791
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Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-44.538
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-16.575
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-20.906
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Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-43.077
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Décision du 19 juin 1990 · N° 88-16.139
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Décision du 05 mai 1990 · N° 87-44.043
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Décision du 20 décembre 1989 · N° 86-44.336
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Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-40.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLESSIS
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-31
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLESSIS est 501 993 232. Le SIRET de son siège social est 501 993 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501993232.
Qui dirige SCI LE PLESSIS ?
SCI LE PLESSIS est dirigée par SYLVIE DE LIEGE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLESSIS ?
Le siège social de SCI LE PLESSIS est situé Rte d'Amiens zone d'Activite, 80890 Conde Folie.
SCI LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLESSIS.
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