SCI LE POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 877 922, SCI LE POINT est une SCI créée le 8 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Zurich, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ALBIETZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE POINT
INSEE- Dénomination
- SCI LE POINT
- SIREN
- 352 877 922
- SIRET (siège)
- 352 877 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28352877922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 877 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1990
- Siège social
- 12 RUE DE ZURICH, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POINT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LE POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POINT
INSEEÉtablissements de SCI LE POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
352 877 922 00018 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POINT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POINT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51931
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00074
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09529
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00516
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/08898
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01049
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/09534
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00819
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00504
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00311
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05476
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/17400
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/15498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00389
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00352
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00360
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00043
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00100
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Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 12 février 2025 · N° 2023F00634
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 février 2025 · N° 21/11787
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 22/02638
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 février 2025 · N° 2024059895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01082
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/13807
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21-25.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-13.721
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/09078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05834
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/13957
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00390
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01580
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/20396
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00886
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-16.581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03563
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04420
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00784
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01088
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02812
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/09807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02075
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03127
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/09029
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00061
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/06393
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01081
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05575
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02392
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/00414
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07571
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00366
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00739
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01386
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-16.382
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/01971
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/04002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/16686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.521
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.677
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/00879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/02100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-85.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.946
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/04976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-83.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-85.564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-11.151
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2015 · N° 14/21712
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/06955
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2013 · N° 11/07226
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/01696
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 février 2013 · N° 11/10390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 22 février 2012 · N° 10/13422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2011 · N° 08/20514
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juillet 2010 · N° 10/14028
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 19 mars 2010 · N° 10/03901
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Cour d'appel, première Chambre A
Décision du 13 octobre 2009 · N° 07/05795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-87.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-88.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-40.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-13.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-80.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-14.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-13.078
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 02-14.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-20.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 01-17.446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-17.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-13.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-12.457
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 juin 2003 · N° 01-12.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-22.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2000 · N° 97-21.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-10.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-18.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-13.214
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Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.098
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-14.444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-21.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-41.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-41.081
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-11.648
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-41.811
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Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-15.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POINT
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Date d'effet : 08 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POINT ?
Le numéro SIREN de SCI LE POINT est 352 877 922. Le SIRET de son siège social est 352 877 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352877922.
Qui dirige SCI LE POINT ?
SCI LE POINT est dirigée par DANIEL ALBIETZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE POINT ?
Le siège social de SCI LE POINT est situé 12 rue de Zurich, 68100 Mulhouse.
SCI LE POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POINT.
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