SCI LE POIRIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 63,3 k€
SCI LE POIRIER est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 429 931 652. Son siège social est situé Ld le Poirier, 72220 Teloche. SCI LE POIRIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE JAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE POIRIER date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE POIRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE POIRIER
- SIREN
- 429 931 652
- SIRET (siège)
- 429 931 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429931652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 931 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2000
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- LD LE POIRIER, 72220, TELOCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE POIRIER
Acquisition, propriété et administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI LE POIRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POIRIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2026 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POIRIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72220 TELOCHESiègeFermé
429 931 652 00011 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POIRIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE POIRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POIRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POIRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 17/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POIRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POIRIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LE POIRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POIRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE POIRIER est 429 931 652. Le SIRET de son siège social est 429 931 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429931652.
Qui dirige SCI LE POIRIER ?
SCI LE POIRIER est dirigée par MONIQUE JAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POIRIER ?
Le siège social de SCI LE POIRIER est situé Ld le Poirier, 72220 Teloche.
SCI LE POIRIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE POIRIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
SCI LE POIRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POIRIER.
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