SCI LE POIRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE POIRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 923 545 313. Son siège social est situé 207 Rte de Conde Athis de l Orne, 61100 Athis-Val de Rouvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LE POIRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE POIRIER
- SIREN
- 923 545 313
- SIRET (siège)
- 923 545 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22923545313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 545 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 207 RTE DE CONDE ATHIS DE L ORNE, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POIRIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE POIRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POIRIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE POIRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif
923 545 313 00010 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POIRIER
INPIConformité de SCI LE POIRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POIRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POIRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 17/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POIRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POIRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LE POIRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POIRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE POIRIER est 923 545 313. Le SIRET de son siège social est 923 545 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22923545313.
Où se situe le siège social de SCI LE POIRIER ?
Le siège social de SCI LE POIRIER est situé 207 Rte de Conde Athis de l Orne, 61100 Athis-Val de Rouvre.
SCI LE POIRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POIRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POIRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POIRIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Athis-Val de Rouvre
- SCI JL IMMOBILIER N 161100 Athis-Val de Rouvre
- SCI LA LANDE DE COUDEVILLE61100 Athis-Val de Rouvre
- SCI DOMAGNE61100 Athis-Val de Rouvre
- MEDICALIB61100 Athis-Val de Rouvre
- GFA LEM61430 Athis-Val de Rouvre
- SCI DU GUE PLAT61100 Athis-Val de Rouvre
- THIMONNIER61100 Athis-Val de Rouvre
- SCI HILAIRE ET FILS61430 Athis-Val de Rouvre
- SCI DU CHEMIN DES MOTTES61100 Athis-Val de Rouvre
- SC BLOT-MASSELOT61430 Athis-Val de Rouvre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Athis-Val de Rouvre
Entreprises du même secteur à Athis-Val de Rouvre
Entreprises à Athis-Val de Rouvre
Toutes les entreprises à Athis-Val de Rouvre
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Orne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
