SCI LE POLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE POLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 859 816. Son siège social est situé 409 CHE les Confines, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marc Socias, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE POLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE POLE
- SIREN
- 987 859 816
- SIRET (siège)
- 987 859 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55987859816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 859 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- 409 CHE les Confines, 84470, Châteauneuf-de-Gadagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise à disposition à ses associés à titre gratuit, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE POLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POLE
INSEEÉtablissements de SCI LE POLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84470 Châteauneuf-de-GadagneSiègeActif
987 859 816 00017 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE POLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00425
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00315
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00277
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00059
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00475
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00397
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00348
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00502
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00452
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00263
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00374
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00284
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00404
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/00884
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00431
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00365
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00481
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 10 février 2026 · N° 21/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01213
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025002677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00120
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01098
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00289
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00263
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00139
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00406
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00407
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00499
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00156
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00228
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00380
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00469
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00102
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00436
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00376
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00392
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00344
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00436
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00399
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00016
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00234
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00159
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00121
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00094
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00333
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00421
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00324
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00360
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00250
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00193
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-19
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI LE POLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE POLE est 987 859 816. Le SIRET de son siège social est 987 859 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55987859816.
Qui dirige SCI LE POLE ?
SCI LE POLE est dirigée par Marc Socias, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POLE ?
Le siège social de SCI LE POLE est situé 409 CHE les Confines, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne.
SCI LE POLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POLE.
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