SCI LE POLE SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 513 624, SCI LE POLE SANTE est une SCI créée le 19 février 2014. Elle est domiciliée 16 rue du Cuvion, 57070 Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE BONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POLE SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE POLE SANTE
- SIREN
- 800 513 624
- SIRET (siège)
- 800 513 624 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43800513624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 513 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2014
- Siège social
- 16 RUE DU CUVION, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POLE SANTE
L'acquisition l'administration et la gestion immobilière dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce
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Finances de SCI LE POLE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POLE SANTE
INSEEBODACCSCI LES TRENTE JOURS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022
Anciens dirigeants (2)
Pascal, Gilbert, Claude BONNEAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à août 2022
, BONNEAU né PELLETIER BONNEAU
gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2014 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POLE SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
800 513 624 00018 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POLE SANTE
INPIConformité de SCI LE POLE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POLE SANTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Pascal, Gilbert, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-15
- création
Date d'effet : 19 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LE POLE SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POLE SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE POLE SANTE est 800 513 624. Le SIRET de son siège social est 800 513 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43800513624.
Qui dirige SCI LE POLE SANTE ?
SCI LE POLE SANTE est dirigée par ANTOINE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POLE SANTE ?
Le siège social de SCI LE POLE SANTE est situé 16 rue du Cuvion, 57070 Metz.
SCI LE POLE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POLE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POLE SANTE.
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