SCI LE POMMAREY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE POMMAREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 708 308. Elle est domiciliée zone Industrielle, 73460 Frontenex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE REVIL-SIGNORAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE POMMAREY date du 31 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE POMMAREY
INSEE- Dénomination
- SCI LE POMMAREY
- SIREN
- 320 708 308
- SIRET (siège)
- 320 708 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75320708308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 708 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1981
- Date de radiation
- 31 juillet 2025
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 73460, FRONTENEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE POMMAREY
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE FRONTENEX ,ACQUISITION EVENTUELLE D'AUTRES PARCELLES POUVANT JOUXTER CELLE CI-DESSUS,CONSTRUCTION SUR LADITE PARCELLE DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL,COMMERCIAL ET D'HABITATION ,PROPRIETE , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS SUSD'SIGNES
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Finances de SCI LE POMMAREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POMMAREY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POMMAREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73460 FRONTENEXSiègeFermé
320 708 308 00012 · ouvert le 20 décembre 1981 · NAF 6820B
- 73460 Notre-Dame-des-MillièresActif
320 708 308 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE POMMAREY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE POMMAREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMAREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE POMMAREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POMMAREY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : REVIL-SIGNORAT Pascale
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVIL-SIGNORAT Pascale ; Associé indéfiniment responsable : BACCI André, Lucien
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 23 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI LE POMMAREY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMAREY ?
Le numéro SIREN de SCI LE POMMAREY est 320 708 308. Le SIRET de son siège social est 320 708 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75320708308.
Qui dirige SCI LE POMMAREY ?
SCI LE POMMAREY est dirigée par PASCALE REVIL-SIGNORAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE POMMAREY ?
Le siège social de SCI LE POMMAREY est situé zone Industrielle, 73460 Frontenex.
SCI LE POMMAREY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE POMMAREY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.
SCI LE POMMAREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMAREY.
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