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SCI LE POMMAREY

Fermée
Siren320 708 308SCI73460 FRONTENEXRadiée le 31 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE POMMAREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 708 308. Elle est domiciliée zone Industrielle, 73460 Frontenex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE REVIL-SIGNORAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE POMMAREY date du 31 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE POMMAREY

Dénomination
SCI LE POMMAREY
SIREN
320 708 308
SIRET (siège)
320 708 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75320708308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 708 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1981
Date de radiation
31 juillet 2025
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 73460, FRONTENEX
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE POMMAREY

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE FRONTENEX ,ACQUISITION EVENTUELLE D'AUTRES PARCELLES POUVANT JOUXTER CELLE CI-DESSUS,CONSTRUCTION SUR LADITE PARCELLE DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL,COMMERCIAL ET D'HABITATION ,PROPRIETE , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS SUSD'SIGNES

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Finances de SCI LE POMMAREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMAREY

PR

PASCALE REVIL-SIGNORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

AB

André, Lucien BACCI

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE POMMAREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73460 FRONTENEXSiègeFermé

    320 708 308 00012 · ouvert le 20 décembre 1981 · NAF 6820B

  • 73460 Notre-Dame-des-MillièresActif

    320 708 308 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE POMMAREY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE POMMAREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMAREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE POMMAREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POMMAREY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : REVIL-SIGNORAT Pascale

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVIL-SIGNORAT Pascale ; Associé indéfiniment responsable : BACCI André, Lucien

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI LE POMMAREY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMAREY ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMAREY est 320 708 308. Le SIRET de son siège social est 320 708 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75320708308.

Qui dirige SCI LE POMMAREY ?

SCI LE POMMAREY est dirigée par PASCALE REVIL-SIGNORAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMAREY ?

Le siège social de SCI LE POMMAREY est situé zone Industrielle, 73460 Frontenex.

SCI LE POMMAREY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE POMMAREY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.

SCI LE POMMAREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMAREY.