SCI LE POMMELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE POMMELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 450 499. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de la Motte, 37390 Mettray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIA BONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POMMELE
INSEE- Dénomination
- SCI LE POMMELE
- SIREN
- 443 450 499
- SIRET (siège)
- 443 450 499 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01443450499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 450 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 5 RUE 5 rue de la Motte , 37390, Mettray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE POMMELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POMMELE
INSEEÉtablissements de SCI LE POMMELE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37390 MettraySiègeFermé
443 450 499 00019 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POMMELE
INPIConformité de SCI LE POMMELE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LE POMMELE.
Ouverte le 16 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2012. Clôturée le 12 février 2015 pour extinction du passif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 27 février 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Jugement du 03 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE POMMELE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POMMELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POMMELE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 février 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE POMMELE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMELE ?
Le numéro SIREN de SCI LE POMMELE est 443 450 499. Le SIRET de son siège social est 443 450 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443450499.
Qui dirige SCI LE POMMELE ?
SCI LE POMMELE est dirigée par AURELIA BONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POMMELE ?
Le siège social de SCI LE POMMELE est situé 5 RUE 5 rue de la Motte, 37390 Mettray.
SCI LE POMMELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POMMELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POMMELE est-elle en procédure collective ?
SCI LE POMMELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 août 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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