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SCI LE POMMERAY

Active
Siren484 494 067SCI27450 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMINCréée le 05 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
58,0 k€

SCI LE POMMERAY est une SCI immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 494 067. Son siège social est situé Lieudit le Pommeray, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES HAYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POMMERAY

Dénomination
SCI LE POMMERAY
SIREN
484 494 067
SIRET (siège)
484 494 067 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69484494067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 494 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
LIEUDIT LE POMMERAY, 27450, SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMERAY

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE CET OBJET. L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE POMMERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMERAY

GH

GEORGES HAYAT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

AV

ANNE VANDECASTEELE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE POMMERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27450 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMINSiègeActif

    484 494 067 00016 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMERAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE POMMERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE POMMERAY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POMMERAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE POMMERAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMERAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMERAY est 484 494 067. Le SIRET de son siège social est 484 494 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484494067.

Qui dirige SCI LE POMMERAY ?

SCI LE POMMERAY est dirigée par GEORGES HAYAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMERAY ?

Le siège social de SCI LE POMMERAY est situé Lieudit le Pommeray, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin.

SCI LE POMMERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMERAY.

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