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SCI LE POMMERET

Active
Siren509 814 901SCI35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 12 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 814 901, SCI LE POMMERET est une SCI créée le 12 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort. SCI LE POMMERET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE HERFRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POMMERET

Dénomination
SCI LE POMMERET
SIREN
509 814 901
SIRET (siège)
509 814 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28509814901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 814 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
6 RUE DE MONTFORT, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMERET

acquisition, gestion et plus généralement exploita tion pär bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

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Finances de SCI LE POMMERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMERET

JH

JOSIANE HERFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

VI

VICTOR IZEMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE POMMERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    509 814 901 00013 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE POMMERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE POMMERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POMMERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LE POMMERET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMERET ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMERET est 509 814 901. Le SIRET de son siège social est 509 814 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509814901.

Qui dirige SCI LE POMMERET ?

SCI LE POMMERET est dirigée par JOSIANE HERFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMERET ?

Le siège social de SCI LE POMMERET est situé 6 rue de Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort.

SCI LE POMMERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMERET.