SCI LE POMMEROT
Active- Capital social
- 6,1 k€
SCI LE POMMEROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 669 516. Elle est domiciliée Le Pommerot, 39130 Claivaux les Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par LOUIS GUIGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE POMMEROT
INSEE- Dénomination
- SCI LE POMMEROT
- SIREN
- 314 669 516
- SIRET (siège)
- 314 669 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01314669516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 669 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 décembre 1978
- Siège social
- LE POMMEROT, 39130, Claivaux les Lacs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POMMEROT
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Finances de SCI LE POMMEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POMMEROT
INSEEÉtablissements de SCI LE POMMEROT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39130 Claivaux les LacsSiègeFermé
314 669 516 00010 · ouvert le 23 décembre 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE POMMEROT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE POMMEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE POMMEROT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POMMEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POMMEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LE POMMEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMEROT ?
Le numéro SIREN de SCI LE POMMEROT est 314 669 516. Le SIRET de son siège social est 314 669 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01314669516.
Qui dirige SCI LE POMMEROT ?
SCI LE POMMEROT est dirigée par LOUIS GUIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE POMMEROT ?
Le siège social de SCI LE POMMEROT est situé Le Pommerot, 39130 Claivaux les Lacs.
SCI LE POMMEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POMMEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POMMEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMEROT.
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