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SCI LE POMMIER

Active
Siren452 376 981SCI59163 SAINT-AYBERTCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 376 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 La place, 59163 Saint-Aybert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE SANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
452 376 981
SIRET (siège)
452 376 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75452376981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 376 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2004
Siège social
6 LA PLACE, 59163, SAINT-AYBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMIER

Acquisition et gestion d'un terrain

Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

MD

MONIQUE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

JS

JEAN-PIERRE SANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 SAINT-AYBERTSiègeActif

    452 376 981 00018 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 452 376 981. Le SIRET de son siège social est 452 376 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452376981.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par JEAN-PIERRE SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 6 La place, 59163 Saint-Aybert.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

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