Checkers

SCI LE POMMIER

Active
Siren527 876 320SCI77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 25 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 876 320, SCI LE POMMIER est une SCI créée le 25 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Cimetiere, 77970 Jouy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO DE OLIVEIRA LOPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
527 876 320
SIRET (siège)
527 876 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85527876320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 876 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
1 RUE DU CIMETIERE, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMIER

Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration, exploitation par bail, location ou autre.

Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

AD

ANTONIO DE OLIVEIRA LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

MM

MARIA MARTINHO-HENRIQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    527 876 320 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 527 876 320. Le SIRET de son siège social est 527 876 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85527876320.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par ANTONIO DE OLIVEIRA LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 1 rue du Cimetiere, 77970 Jouy-le-Chatel.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

Entreprises similaires

Même activité à Jouy-le-Chatel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jouy-le-Chatel

Entreprises du même secteur à Jouy-le-Chatel

Entreprises à Jouy-le-Chatel

Toutes les entreprises à Jouy-le-Chatel