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SCI LE POMMIER

Active
Siren752 613 307SCI27400 LA HAYE-MALHERBECréée le 17 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 613 307. Elle est domiciliée 26 rue des Carrieres, 27400 La Haye-Malherbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE RAIBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
752 613 307
SIRET (siège)
752 613 307 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33752613307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 613 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
26 RUE DES CARRIERES, 27400, LA HAYE-MALHERBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, tout emprunt ou autres garanties

Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

BD

BENOIT DELALE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

ER

ESTELLE RAIBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry RAIBON

Gérant associé · de juillet 2012 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif

    752 613 307 00020 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 74250 FILLINGESFermé

    752 613 307 00012 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2018-12-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 752 613 307. Le SIRET de son siège social est 752 613 307 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752613307.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par ESTELLE RAIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 26 rue des Carrieres, 27400 La Haye-Malherbe.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

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