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SCI LE POMMIER

Active
Siren824 553 200SCI86000 POITIERSCréée le 23 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 553 200, SCI LE POMMIER est une SCI créée le 23 décembre 2016. Elle est domiciliée 56 rue des Petite Vallees, 86000 Poitiers. SCI LE POMMIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN CAQUELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
824 553 200
SIRET (siège)
824 553 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47824553200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 553 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
56 RUE DES PETITE VALLEES, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, notamment l'acquisition d'un bien à POITIERS 56 rue des Petites Vallées.

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Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

SC

SEBASTIEN CAQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

AF

AUDREY FORGETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    824 553 200 00018 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-08

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 824 553 200. Le SIRET de son siège social est 824 553 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47824553200.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par SEBASTIEN CAQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 56 rue des Petite Vallees, 86000 Poitiers.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.