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SCI LE POMMIER

Active
Siren843 092 701SCI28100 DREUXCréée le 15 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 092 701. Elle est domiciliée 28 rue d'Orfeuil, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. YUAN CHENG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POMMIER

Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
843 092 701
SIRET (siège)
843 092 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11843092701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 092 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 octobre 2018
Siège social
28 RUE D'ORFEUIL, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POMMIER

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POMMIER

YC

YUAN CHENG

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

YX

YUELIAN XU

Autre

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    843 092 701 00013 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POMMIER est 843 092 701. Le SIRET de son siège social est 843 092 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11843092701.

Qui dirige SCI LE POMMIER ?

SCI LE POMMIER est dirigée par YUAN CHENG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POMMIER ?

Le siège social de SCI LE POMMIER est situé 28 rue d'Orfeuil, 28100 Dreux.

SCI LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POMMIER.

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