SCI LE PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PONANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 134 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue 30 rue du General de Gaulle, 56590 Groix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETE SOUCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONANT
- SIREN
- 348 134 875
- SIRET (siège)
- 348 134 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348134875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 134 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- 30 RUE 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 56590, GROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONANT
INSEEÉtablissements de SCI LE PONANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56590 GROIXSiègeFermé
348 134 875 00015 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024052111
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045951
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024044986
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024038713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023048254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024067182
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024065717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024046078
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-43.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-40.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 348 134 875. Le SIRET de son siège social est 348 134 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348134875.
Qui dirige SCI LE PONANT ?
SCI LE PONANT est dirigée par COLETE SOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?
Le siège social de SCI LE PONANT est situé 30 rue 30 rue du General de Gaulle, 56590 Groix.
SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.
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