CheckersLiquidations

SCI LE PONANT

Active
Siren378 701 916Société civile76430 LES TROIS-PIERRESCréée le 20 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 701 916, SCI LE PONANT est une société civile créée le 20 juillet 1990. Elle est domiciliée 24 Che des Hetres, 76430 Les Trois-Pierres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GABRIEL TACONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONANT

Dénomination
SCI LE PONANT
SIREN
378 701 916
SIRET (siège)
378 701 916 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50378701916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 701 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
24 CHE DES HETRES, 76430, LES TROIS-PIERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONANT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location la sous-location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONANT

AL

ANNICK LECOQ

Autre

DT

DELPHINE TACONET

Autre

GT

GABRIEL TACONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011

PT

PIERRE TACONET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 LES TROIS-PIERRESSiègeActif

    378 701 916 00025 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 4110D

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    378 701 916 00017 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PONANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : TACONET Gabriel, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 378 701 916. Le SIRET de son siège social est 378 701 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50378701916.

Qui dirige SCI LE PONANT ?

SCI LE PONANT est dirigée par GABRIEL TACONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?

Le siège social de SCI LE PONANT est situé 24 Che des Hetres, 76430 Les Trois-Pierres.

SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Les Trois-Pierres

Toutes les entreprises à Les Trois-Pierres