Checkers

SCI LE PONANT

Active
Siren397 567 835SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONANT est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 567 835. Elle est domiciliée rue des Landelles Ctre Affaire les Landelles, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL DEPOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONANT

Dénomination
SCI LE PONANT
SIREN
397 567 835
SIRET (siège)
397 567 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53397567835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 567 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1994
Siège social
RUE DES LANDELLES CTRE AFFAIRE LES LANDELLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PONANT

acquisition, propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles ; acquisition de toutes parts sociales de sci (début : 20.06.1994)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONANT

MD

MARCEL DEPOND

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

MD

Martine DEPOND

Gérant

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LANDELLES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    397 567 835 00012 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DEPOND Marcel Michel ; Gérant : KERMORGANT Martine, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 397 567 835. Le SIRET de son siège social est 397 567 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397567835.

Qui dirige SCI LE PONANT ?

SCI LE PONANT est dirigée par MARCEL DEPOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?

Le siège social de SCI LE PONANT est situé rue des Landelles Ctre Affaire les Landelles, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.

Entreprises similaires

Même activité à Cesson-Sevigne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne