SCI LE PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PONANT est une société civile immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 832 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Che des Mougins Ld Nielles Qu du Cap, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOHN PRENN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONANT
- SIREN
- 429 832 041
- SIRET (siège)
- 429 832 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57429832041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 832 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- 158 CHE DES MOUGINS LD NIELLES QU DU CAP, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONANT
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILERS NOTAMMENT UNE PROPRIETE, VILLA LE PONANT A ANTIBES QUARTIER DU CAP LIEUDIT LES NIELLES, CHEMIN DE MOUGINS 158 ET 184 ET CHEMIN DES NIELLES 21 CADASTREE SECTION, CK N134 POUR 39 a ET 75ca LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU, LOCATION DESDITS BIENS A USAGE D'HABITATION DE COMMERCE PROFESSIONNEL, OU EMPHYTEOTIQUE ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT, LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES, OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET A L'EXCLUSION DES OPERATIONS, QUI PORTERAIENT ATTEINTE AU CARACTERE PUREMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI LE PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONANT
INSEEÉtablissements de SCI LE PONANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
429 832 041 00017 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PONANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00488
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Décision du 31 mars 2025 · N° J2024000540
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024065721
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 429 832 041. Le SIRET de son siège social est 429 832 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429832041.
Qui dirige SCI LE PONANT ?
SCI LE PONANT est dirigée par JOHN PRENN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?
Le siège social de SCI LE PONANT est situé 158 Che des Mougins Ld Nielles Qu du Cap, 06160 Antibes.
SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.
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