SCI LE PONANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 651 k€
SCI LE PONANT est une société civile immatriculée le 3 décembre 2002 sous le numéro SIREN 443 410 576. Son siège social est situé 2791 Che Saint Bernard Moulins Ii Bat C, 06220 Vallauris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN SPORTES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONANT
- SIREN
- 443 410 576
- SIRET (siège)
- 443 410 576 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443410576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 410 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 651 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 2791 CHE SAINT BERNARD MOULINS II BAT C, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONANT
Achat d'un terrain et édification d'un immeuble.
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Finances de SCI LE PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONANT
INSEEGP FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LE PONANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
443 410 576 00039 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
443 410 576 00013 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 702A
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
443 410 576 00021 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE PONANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 443 410 576. Le SIRET de son siège social est 443 410 576 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443410576.
Qui dirige SCI LE PONANT ?
SCI LE PONANT est dirigée par JEAN SPORTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?
Le siège social de SCI LE PONANT est situé 2791 Che Saint Bernard Moulins Ii Bat C, 06220 Vallauris.
SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.
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