Checkers

SCI LE PONANT

Active
Siren535 287 700SCI83210 SOLLIES-VILLECréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONANT est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 287 700. Elle est domiciliée Imp du Bassin, 83210 Sollies-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GASPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONANT

Dénomination
SCI LE PONANT
SIREN
535 287 700
SIRET (siège)
535 287 700 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79535287700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 287 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
IMP DU BASSIN, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONANT

Propriété gestion exploitation par bail

Finances de SCI LE PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONANT

MD

MONIQUE DE DECKER

Associé indéfiniment responsable

OG

OLIVIER GASPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. GASPART Olivier nom d'usage : GASPART devient gérant DE DECKER

DE DECKER Nicole nom d'usage · de mai 2019 à février 2025

ND

Nicole Associé : GASPART Lucien DE DECKER

Associé gérant · de octobre 2011 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif

    535 287 700 00020 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    535 287 700 00012 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    GASPART Olivier nom d'usage : GASPART n'est plus gérant. GASPART Olivier nom d'usage : GASPART devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    DE DECKER Nicole nom d'usage : DE DECKER n'est plus gérant. GASPART Olivier nom d'usage : GASPART devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONANT est 535 287 700. Le SIRET de son siège social est 535 287 700 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79535287700.

Qui dirige SCI LE PONANT ?

SCI LE PONANT est dirigée par OLIVIER GASPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONANT ?

Le siège social de SCI LE PONANT est situé Imp du Bassin, 83210 Sollies-Ville.

SCI LE PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONANT.

Entreprises similaires

Même activité à Sollies-Ville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sollies-Ville

Entreprises du même secteur à Sollies-Ville

Entreprises à Sollies-Ville

Toutes les entreprises à Sollies-Ville