SCI LE PONCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE PONCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 602 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Ponceau, 37130 Cinq-Mars-la-Pile. SCI LE PONCEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN GUGUENHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONCEAU
- SIREN
- 539 602 565
- SIRET (siège)
- 539 602 565 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24539602565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 602 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 3 LE PONCEAU, 37130, CINQ-MARS-LA-PILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONCEAU
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LE PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37130 CINQ-MARS-LA-PILESiègeActif
539 602 565 00019 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONCEAU
INPIConformité de SCI LE PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONCEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Paul-Loubiere, Anne-Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LE PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONCEAU est 539 602 565. Le SIRET de son siège social est 539 602 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539602565.
Qui dirige SCI LE PONCEAU ?
SCI LE PONCEAU est dirigée par SEBASTIEN GUGUENHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONCEAU ?
Le siège social de SCI LE PONCEAU est situé 3 Le Ponceau, 37130 Cinq-Mars-la-Pile.
SCI LE PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONCEAU.
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