SCI LE PONCET
Active- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 648 562, SCI LE PONCET est une SCI créée le 27 octobre 1995. Elle est domiciliée 24 AV 24 Avenue Janvier, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEAN-CLAUDE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PONCET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONCET
- SIREN
- 402 648 562
- SIRET (siège)
- 402 648 562 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42402648562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 648 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 24 AV 24 Avenue Janvier , 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONCET
propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers (début : 27.10.1995)
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Finances de SCI LE PONCET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONCET
INSEEÉtablissements de SCI LE PONCET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
402 648 562 00013 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PONCET
INPIConformité de SCI LE PONCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONCET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PONCET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONCET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONCET est 402 648 562. Le SIRET de son siège social est 402 648 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402648562.
Qui dirige SCI LE PONCET ?
SCI LE PONCET est dirigée par JEAN-CLAUDE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PONCET ?
Le siège social de SCI LE PONCET est situé 24 AV 24 Avenue Janvier, 35000 Rennes.
SCI LE PONCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONCET.
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