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SCI LE PONCET

Active
Siren444 583 975SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONCET est une SCI immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 583 975. Son siège social est situé 5 Imp des Platanes, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MARTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONCET

Dénomination
SCI LE PONCET
SIREN
444 583 975
SIRET (siège)
444 583 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94444583975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 583 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
5 IMP DES PLATANES, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONCET

L'ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMEMUBLES BATIS ET NON BATIS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION APPARTENANT A LA SOCIETE, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, LEUR EXPLOITATION ET LEUR MISE EN VALEUR, L'EDIFICATIN DE TOUTE CONSTRUCTION, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES -

Finances de SCI LE PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONCET

SD

SYLVIE DELHOUME

Autre

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

JM

JEAN MARTI

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    444 583 975 00016 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONCET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONCET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONCET est 444 583 975. Le SIRET de son siège social est 444 583 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444583975.

Qui dirige SCI LE PONCET ?

SCI LE PONCET est dirigée par JEAN MARTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONCET ?

Le siège social de SCI LE PONCET est situé 5 Imp des Platanes, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCI LE PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONCET.

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