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SCI LE PONCHARRAT

Active
Siren509 635 595SCI01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 29 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LE PONCHARRAT est une SCI immatriculée le 29 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 635 595. Elle est domiciliée 521 Che de Treve Giroud, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. SCI LE PONCHARRAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE MONGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONCHARRAT

Dénomination
SCI LE PONCHARRAT
SIREN
509 635 595
SIRET (siège)
509 635 595 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72509635595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 635 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2008
Siège social
521 CHE DE TREVE GIROUD, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONCHARRAT

Acquisition exploitation gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations se rattachant a cet objet acquisition D un bien immobilier à st-Didier sur Chalaronne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONCHARRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONCHARRAT

SB

SEVERINE BRAILLON

Autre

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

HM

HERVE MONGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE PONCHARRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    509 635 595 00010 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONCHARRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE PONCHARRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONCHARRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONCHARRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONCHARRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONCHARRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PONCHARRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONCHARRAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONCHARRAT est 509 635 595. Le SIRET de son siège social est 509 635 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509635595.

Qui dirige SCI LE PONCHARRAT ?

SCI LE PONCHARRAT est dirigée par HERVE MONGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONCHARRAT ?

Le siège social de SCI LE PONCHARRAT est situé 521 Che de Treve Giroud, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

SCI LE PONCHARRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONCHARRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONCHARRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONCHARRAT.