SCI LE PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PONS est une SCI immatriculée le 7 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 087 983. Elle est domiciliée LE FOREST Le Forest, 05000 La Freissinouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN GALLIANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PONS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONS
- SIREN
- 438 087 983
- SIRET (siège)
- 438 087 983 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00438087983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 087 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- LE FOREST Le Forest, 05000, LA FREISSINOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier, et notamment acquisition d'un immeuble à usage commercial et d'habitation , et de sa parcelle de terrain sis au 2 rue docteur Ayasse commune de Gap 05000, et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LE PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Gérant
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2014
HOLDING B.B.G.
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2013 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 LA FREISSINOUSESiègeActif
438 087 983 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
438 087 983 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : GALLIANO Bastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : FRONTE Gérald Gérant, Associé : GALLIANO Bastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : GALLIANO Bernard Gérant associé : FRONTE Gérald
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONS est 438 087 983. Le SIRET de son siège social est 438 087 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438087983.
Qui dirige SCI LE PONS ?
SCI LE PONS est dirigée par BASTIEN GALLIANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONS ?
Le siège social de SCI LE PONS est situé LE FOREST Le Forest, 05000 La Freissinouse.
SCI LE PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONS.
Entreprises similaires
Même activité à La Freissinouse