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SCI LE PONSONNET

Active
Siren394 487 045SCI13530 TRETSCréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONSONNET est une SCI immatriculée le 18 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 487 045. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de l Arnaves Carraire de Fresquieres, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE CETTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONSONNET

Dénomination
SCI LE PONSONNET
SIREN
394 487 045
SIRET (siège)
394 487 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37394487045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 487 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1994
Siège social
QUAI DE L ARNAVES CARRAIRE DE FRESQUIERES, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONSONNET

Propriété, Administrtion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE PONSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONSONNET

GA

GREGORY ABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

MC

MARIE-CHRISTINE CETTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PONSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    394 487 045 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONSONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONSONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PONSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONSONNET est 394 487 045. Le SIRET de son siège social est 394 487 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394487045.

Qui dirige SCI LE PONSONNET ?

SCI LE PONSONNET est dirigée par MARIE-CHRISTINE CETTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONSONNET ?

Le siège social de SCI LE PONSONNET est situé quai de l Arnaves Carraire de Fresquieres, 13530 Trets.

SCI LE PONSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONSONNET.

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