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SCI LE PONT

Active
Siren378 418 677Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313,01 €
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 378 418 677. Son siège social est situé 110 bd des Mimosas, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HAROLD BAKALIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
378 418 677
SIRET (siège)
378 418 677 00035
N° TVA intracommunautaire
FR53378418677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 418 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
313,01 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
110 BD DES MIMOSAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Acquisition gestion patrimoine immobilier

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

AB

ALAIN BAKALIAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014

HB

HAROLD BAKALIAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

JB

JORDAN BAKALIAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

LD

LILIANE DOLLA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    378 418 677 00035 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 4110D

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé

    378 418 677 00019 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 701D

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    378 418 677 00027 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PONT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BAKALIAN Harold ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BAKALIAN Jordan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : BAKALIAN Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 378 418 677. Le SIRET de son siège social est 378 418 677 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378418677.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par HAROLD BAKALIAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 110 bd des Mimosas, 83700 Saint-Raphael.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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