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SCI LE PONT

Active
Siren383 055 613SCI26190 ECHEVISCréée le 30 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 30 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 055 613. Son siège social est situé Au Pont, 26190 Echevis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DEGABRIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
383 055 613
SIRET (siège)
383 055 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91383055613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 055 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
AU PONT, 26190, ECHEVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

ED

EMMANUEL DEGABRIEL

Gérant

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 ECHEVISSiègeActif

    383 055 613 00012 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AVENEL Muriel nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant. DEGABRIEL Emmanuel Roger Raymond nom d'usage : DEGABRIEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 383 055 613. Le SIRET de son siège social est 383 055 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383055613.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par EMMANUEL DEGABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé Au Pont, 26190 Echevis.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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