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SCI LE PONT

Active
Siren383 113 917SCI04700 ORAISONCréée le 08 octobre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 113 917, SCI LE PONT est une SCI créée le 8 octobre 1991. Elle est domiciliée SAINT-PANCRACE CHEZ MONSIEUR ET Chez Monsieur et Madame Siri Yves, 04700 Oraison. SCI LE PONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
383 113 917
SIRET (siège)
383 113 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15383113917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 113 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 1991
Siège social
SAINT-PANCRACE CHEZ MONSIEUR ET Chez Monsieur et Madame Siri Yves, 04700, ORAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

l'acquisition et la location d'immeubles

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Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

MB

MICHELE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1991) · 35 ans

YS

YVES SIRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04700 ORAISONSiègeActif

    383 113 917 00017 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 383 113 917. Le SIRET de son siège social est 383 113 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383113917.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par MICHELE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé SAINT-PANCRACE CHEZ MONSIEUR ET Chez Monsieur et Madame Siri Yves, 04700 Oraison.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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