CheckersLiquidations

SCI LE PONT

Active
Siren391 855 285SCI63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 855 285. Elle est domiciliée Pont d Olliergues Saint Gervais sous Meymont, 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERROT ACHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
391 855 285
SIRET (siège)
391 855 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72391855285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 855 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
PONT D OLLIERGUES SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT, 63880, SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION OU LA MISE EN LOCATION SOUS TOUTES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS. L'APPROPRIATION, L'EXPLOI- TATION, LA DEMOLITION EVENTUELLEMENT LA RECONSTRUCTION DE CES IMMEUBLES, ET LEUR VENTE EN BLOC OU EN PARTIE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

PA

PIERROT ACHARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONTSiègeActif

    391 855 285 00014 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 391 855 285. Le SIRET de son siège social est 391 855 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72391855285.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par PIERROT ACHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé Pont d Olliergues Saint Gervais sous Meymont, 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Gervais-sous-Meymont

Toutes les entreprises à Saint-Gervais-sous-Meymont