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SCI LE PONT

Active
Siren399 782 267SCI69003 LYONCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 782 267, SCI LE PONT est une SCI créée le 17 juillet 2002. Son siège social est situé 156 Crs Docteur Long, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE BONFY, autre.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
399 782 267
SIRET (siège)
399 782 267 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13399782267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 782 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
156 CRS DOCTEUR LONG, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Gestion acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

AB

ALINE BONFY

Autre

RB

ROGER BOUCHER

Autre

RB

ROGER BRANDT

Autre

RD

RENE DORCHIES

Autre

YD

YANNICK DOUAUD

Autre

AM

ALBERT MAURA

Autre

AM

ANDRE MAZOYER

Autre

VN

VASCO NARDINI

Autre

JR

JEAN RAFFELLI

Autre

JS

JEAN-MARIE SOUCHELEAU

Autre

C

CLUB DU CHIEN D'ACCOMPAGNEMENT

Autre

Établissements de SCI LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    399 782 267 00021 · ouvert le 19 novembre 1968 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    399 782 267 00013 · ouvert le 21 octobre 1968 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CLARET Pierre nom d'usage : CLARET Pierre n'est plus gérant. DOUAUD Yannick nom d'usage : DOUAUD Yannick devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 399 782 267. Le SIRET de son siège social est 399 782 267 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399782267.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par ALINE BONFY, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 156 Crs Docteur Long, 69003 Lyon.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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