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SCI LE PONT

Active
Siren411 901 770SCI85190 MACHECréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 901 770. Elle est domiciliée rue du Lac, 85190 Mache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maryse FRUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
411 901 770
SIRET (siège)
411 901 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12411901770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 901 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 501,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1997
Siège social
RUE DU LAC, 85190, MACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, et location d'immeubles de toute nature.

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

MS

MARIELLE SIROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

CS

CAROLINE SIROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

MF

Maryse FRUCHARD

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 MACHESiègeActif

    411 901 770 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Fruchard, nom d'usage : Sirot, Maryse Francine Thérèse ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Sirot, Jacques Charles Jean ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sirot, nom d'usage : Le Vaillant, Caroline ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sirot, nom d'usage : Le Mercier, Marielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SIROT Jacques Charles Jean modification le 27 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : SIROT Caroline en fonction le 27 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : SIROT Marielle en fonction le 27 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 411 901 770. Le SIRET de son siège social est 411 901 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411901770.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par Maryse FRUCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé rue du Lac, 85190 Mache.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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