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SCI LE PONT

Active
Siren434 739 975SCI69003 LYON 3EMECréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 739 975, SCI LE PONT est une SCI créée le 23 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l Abondance, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
434 739 975
SIRET (siège)
434 739 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35434739975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 739 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 février 2001
Siège social
8 RUE DE L ABONDANCE, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    434 739 975 00010 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PONT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 434 739 975. Le SIRET de son siège social est 434 739 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434739975.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 8 rue de l Abondance, 69003 Lyon 3eme.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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