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SCI LE PONT

Active
Siren443 203 310SCI06000 NICECréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 443 203 310. Son siège social est situé 26 Che Garino, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. REGIS PICARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
443 203 310
SIRET (siège)
443 203 310 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96443203310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 203 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
26 CHE GARINO, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

propriete d'immeubles et leur gestion

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

RP

REGIS PICARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

G

GEMS

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    443 203 310 00026 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 06640 SAINT-JEANNETFermé

    443 203 310 00018 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : PICARDET Regis Associé : PICARDET Gaelle

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 443 203 310. Le SIRET de son siège social est 443 203 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443203310.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par REGIS PICARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 26 Che Garino, 06000 Nice.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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