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SCI LE PONT

Active
Siren488 843 574SCI39290 BRANSCréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 843 574, SCI LE PONT est une SCI créée le 28 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Mazieres, 39290 Brans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURORE AUBRIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
488 843 574
SIRET (siège)
488 843 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53488843574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 843 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2006
Siège social
1 IMP DES MAZIERES, 39290, BRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

AA

AURORE AUBRIOT

Autre

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

MR

MYRIAM ROY

Autre

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 BRANSSiègeActif

    488 843 574 00010 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 488 843 574. Le SIRET de son siège social est 488 843 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488843574.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par AURORE AUBRIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 1 Imp des Mazieres, 39290 Brans.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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