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SCI LE PONT

Active
Siren535 141 691SCI36170 LA CHATRE-LANGLINCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 141 691, SCI LE PONT est une SCI créée le 7 octobre 2011. Elle est domiciliée 5 Le Pont, 36170 La Chatre-Langlin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNAND MARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
535 141 691
SIRET (siège)
535 141 691 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07535141691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 141 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
5 LE PONT, 36170, LA CHATRE-LANGLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds necessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretes reelles ou autres garanties necessaires.

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

YC

YVONNE CHASTEL

Associé indéfiniment responsable

FM

FERNAND MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2017

JP

JEAN-MICHEL PARNEIX

Associé indéfiniment responsable

MW

MICHEL WECKX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ÉW

Évelyne, Raymonde, Bernadette né CHASTEL WECKX

Gérant associé · de octobre 2011 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36170 LA CHATRE-LANGLINSiègeActif

    535 141 691 00027 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 36170 LA CHATRE-LANGLINFermé

    535 141 691 00019 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIN Fernand, Claude, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 535 141 691. Le SIRET de son siège social est 535 141 691 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535141691.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par FERNAND MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 5 Le Pont, 36170 La Chatre-Langlin.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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