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SCI LE PONT

Active
Siren845 316 181SCI71000 MACONCréée le 12 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 12 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 316 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Lyon, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN MONCHOVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
845 316 181
SIRET (siège)
845 316 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52845316181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 316 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 075 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2019
Siège social
80 RUE DE LYON, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à titre exceptionnel, l'aliénation de biens immobiliers

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

GM

GAETAN MONCHOVET

Autre

Depuis la création (12 janvier 2019) · 7 ans

A

ASSOCIATION "LE PONT"

Autre

Depuis la création (12 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    845 316 181 00013 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-10

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 845 316 181. Le SIRET de son siège social est 845 316 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52845316181.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par GAETAN MONCHOVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 80 rue de Lyon, 71000 Macon.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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