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SCI LE PONT

Active
Siren943 277 392SCI30170 CROSCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 277 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont, 30170 Cros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Renaud JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
943 277 392
SIRET (siège)
943 277 392 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69943277392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 277 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
LE PONT, 30170, CROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, meublée ou non meublée, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

RJ

Renaud JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

EL

Elise LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 CROSSiègeActif

    943 277 392 00016 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 943 277 392. Le SIRET de son siège social est 943 277 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69943277392.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par Renaud JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé Le Pont, 30170 Cros.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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