SCI LE PONT JOLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LE PONT JOLY est une SCI immatriculée le 25 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 684 437. Son siège social est situé rue des Vaux Semur en Auxois, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PONT JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONT JOLY
- SIREN
- 327 684 437
- SIRET (siège)
- 327 684 437 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33327684437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 684 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 356,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- RUE DES VAUX SEMUR EN AUXOIS, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PONT JOLY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui pourront être apportés à la société et de tous ceux mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite.
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Finances de SCI LE PONT JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONT JOLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONT JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
327 684 437 00012 · ouvert le 11 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONT JOLY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PONT JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONT JOLY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONT JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONT JOLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Loic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Solene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Bernard
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI LE PONT JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONT JOLY est 327 684 437. Le SIRET de son siège social est 327 684 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33327684437.
Qui dirige SCI LE PONT JOLY ?
SCI LE PONT JOLY est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT JOLY ?
Le siège social de SCI LE PONT JOLY est situé rue des Vaux Semur en Auxois, 21140 Semur-en-Auxois.
SCI LE PONT JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONT JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONT JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT JOLY.
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