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SCI LE PONT PRIN

Active
Siren340 217 371Société civile52190 LE MONTSAUGEONNAISCréée le 01 janvier 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 217 371, SCI LE PONT PRIN est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Montsaugeon, 52190 Le Montsaugeonnais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FABIEN GUENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT PRIN

Dénomination
SCI LE PONT PRIN
SIREN
340 217 371
SIRET (siège)
340 217 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83340217371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 217 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MONTSAUGEON, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PONT PRIN

EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE

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Finances de SCI LE PONT PRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT PRIN

FG

FABIEN GUENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT PRIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 LE MONTSAUGEONNAISSiègeActif

    340 217 371 00012 · ouvert le 03 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PONT PRIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE PONT PRIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT PRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONT PRIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT PRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONT PRIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : GUENE Fabien ; Associé indéfiniment responsable : ARBI Amel ; Associé indéfiniment responsable : GUENE Stéphane, Jacques, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PONT PRIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT PRIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT PRIN est 340 217 371. Le SIRET de son siège social est 340 217 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340217371.

Qui dirige SCI LE PONT PRIN ?

SCI LE PONT PRIN est dirigée par FABIEN GUENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT PRIN ?

Le siège social de SCI LE PONT PRIN est situé Montsaugeon, 52190 Le Montsaugeonnais.

SCI LE PONT PRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT PRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT PRIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT PRIN.