SCI LE PONT PRIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 217 371, SCI LE PONT PRIN est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Montsaugeon, 52190 Le Montsaugeonnais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FABIEN GUENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PONT PRIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONT PRIN
- SIREN
- 340 217 371
- SIRET (siège)
- 340 217 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83340217371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 217 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MONTSAUGEON, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PONT PRIN
EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE
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Finances de SCI LE PONT PRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONT PRIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONT PRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52190 LE MONTSAUGEONNAISSiègeActif
340 217 371 00012 · ouvert le 03 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PONT PRIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PONT PRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT PRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONT PRIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONT PRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONT PRIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : GUENE Fabien ; Associé indéfiniment responsable : ARBI Amel ; Associé indéfiniment responsable : GUENE Stéphane, Jacques, Pierre
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PONT PRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT PRIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONT PRIN est 340 217 371. Le SIRET de son siège social est 340 217 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340217371.
Qui dirige SCI LE PONT PRIN ?
SCI LE PONT PRIN est dirigée par FABIEN GUENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT PRIN ?
Le siège social de SCI LE PONT PRIN est situé Montsaugeon, 52190 Le Montsaugeonnais.
SCI LE PONT PRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONT PRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONT PRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT PRIN.
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