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SCI LE PONT ROMAIN

Active
Siren450 109 301SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 17 septembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
400 €

SCI LE PONT ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 109 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 av des Cedres, 38280 Villette-d'Anthon. SCI LE PONT ROMAIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROYALE AVENUE HABITATS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONT ROMAIN

Dénomination
SCI LE PONT ROMAIN
SIREN
450 109 301
SIRET (siège)
450 109 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33450109301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 109 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
149 AV DES CEDRES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT ROMAIN

Acquisition d'un terrain à Allonzier La Caille (74). Construction et vente sur ce terrain de logements à usage d'habitation avec garages. Toutes opérations mobilières ou immobilières de gestion ou financières.

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Finances de SCI LE PONT ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT ROMAIN

R

ROYALE AVENUE HABITATS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PONT ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    450 109 301 00017 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONT ROMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE PONT ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONT ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONT ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PONT ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT ROMAIN est 450 109 301. Le SIRET de son siège social est 450 109 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450109301.

Qui dirige SCI LE PONT ROMAIN ?

SCI LE PONT ROMAIN est dirigée par ROYALE AVENUE HABITATS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ROMAIN ?

Le siège social de SCI LE PONT ROMAIN est situé 149 av des Cedres, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI LE PONT ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT ROMAIN.