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SCI LE PONTAY

Active
Siren319 346 391SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 06 août 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 346 391, SCI LE PONTAY est une SCI créée le 6 août 1980. Son siège social est situé 3 av Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEFANNE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONTAY

Dénomination
SCI LE PONTAY
SIREN
319 346 391
SIRET (siège)
319 346 391 00042
N° TVA intracommunautaire
FR61319346391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 346 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1980
Siège social
3 AV GERMAINE TILLION, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PONTAY

acquisition construction gestion location et excep tionnellement la disposition dès biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle deviendra propriétaire

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Finances de SCI LE PONTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONTAY

SG

STEFANNE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

DG

DANIEL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

CG

CHARLOTTE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

JG

JEAN GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

A

ALIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

JG

Jules GIRAUDET

Associé indéfiniment responsable

LG

Leopold GIRAUDET

Associé indéfiniment responsable

AG

Augustin GIRAUDET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONTAY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    319 346 391 00042 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 6820B

  • 35760 SAINT-GREGOIREActif

    319 346 391 00026 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    319 346 391 00018 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 702C

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    319 346 391 00034 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTAY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONTAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Daniel Michel modification le 08 Août 2014 Associé indéfiniment responsable : ALIAN Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Stefanne modification le 08 Août 2014 Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Charlotte Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Jean

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1980

Questions fréquentes sur SCI LE PONTAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTAY est 319 346 391. Le SIRET de son siège social est 319 346 391 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61319346391.

Qui dirige SCI LE PONTAY ?

SCI LE PONTAY est dirigée par STEFANNE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTAY ?

Le siège social de SCI LE PONTAY est situé 3 av Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI LE PONTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTAY.