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SCI LE PONTET

Active
Siren444 489 116SCI73450 VALLOIRECréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LE PONTET est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 489 116. Elle est domiciliée Le Chalet, 73450 Valloire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORGE DE CAMPOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
444 489 116
SIRET (siège)
444 489 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18444489116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 489 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
LE CHALET, 73450, VALLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

JD

JORGE DE CAMPOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

AD

ADRIEN DE CAMPOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73450 VALLOIRESiègeActif

    444 489 116 00012 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 444 489 116. Le SIRET de son siège social est 444 489 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444489116.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par JORGE DE CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé Le Chalet, 73450 Valloire.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.

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