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SCI LE PONTIL

Active
Siren414 495 259Société civile11120 BIZE-MINERVOISCréée le 20 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONTIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 495 259. Son siège social est situé Les Hauts de Fontfresque Bize Minervois, 11120 Bize-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONTIL

Dénomination
SCI LE PONTIL
SIREN
414 495 259
SIRET (siège)
414 495 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12414495259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 495 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
LES HAUTS DE FONTFRESQUE BIZE MINERVOIS, 11120, BIZE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTIL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS.

Finances de SCI LE PONTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTIL

MD

MARIA DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE PONTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 BIZE-MINERVOISSiègeActif

    414 495 259 00015 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONTIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00154

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PONTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTIL est 414 495 259. Le SIRET de son siège social est 414 495 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414495259.

Qui dirige SCI LE PONTIL ?

SCI LE PONTIL est dirigée par MARIA DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTIL ?

Le siège social de SCI LE PONTIL est situé Les Hauts de Fontfresque Bize Minervois, 11120 Bize-Minervois.

SCI LE PONTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTIL.

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